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Commissions municipales et délégations

Les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal.Elles préparent le travail et les délibérations du conseil municipal. Elles n’ont aucun pouvoir décisionnel.Le conseil municipal est le seul décisionnaires.Les réunions des commissions ne sont pas publiques. Leur nombre varie selon les communes en fonction de leurs propres besoins. Le Maire est le président de droit de toutes les commissions.Elles peuvent etre permanentes, c est à dire se prolonger pendant toute la durée du mandat, ou temporaires, c’est à dire limitées à une catégorie d’affaire pour traiter d’un sujet particulier et spécifiques.

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Le Conseil Municipal commissions et delegations


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